Comment ils veulent censurer l’Internet

Crédits : Assemblée nationale. 

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé cette semaine une nouvelle loi pour mieux encadrer le contrôle des contenus sur Internet. Celle-ci devrait voir le jour avant l’été et aura pour objectif de « lutter contre le racisme et l’antisémitisme ». Un rapport réalisé par la députée Laetitia Avia (LREM) et récemment remis à Matignon, servira certainement de base à la réalisation de cette nouvelle loi.

I. Encourager la censure par les plateformes et les usagers

Le rapport sus-cité préconise de renforcer le rôle des plateformes dans le contrôle des contenus. Ainsi, les sanctions pour les plateformes devraient être particulièrement alourdies si celles-ci ne respectent pas les standards légaux.

Pour ce qui est des internautes eux-mêmes, ils seront également mis à contribution. Un nouveau dispositif de signalement va voir le jour, permettant aux utilisateurs de signaler tous les contenus « manifestement illicites ». Il est certain qu’aux vues des amendes-records encourues par les plateformes, celles-ci préfèreront censurer les contenus a priori afin de se prémunir face à tout risque de sanction. Dès lors, la liberté d’expression sera soumise à la tutelle de Facebook et Twitter, véritables sous-traitants des pouvoirs politiques.

Le candidat Emmanuel Macron se prononce contre l'anonymat sur Internet (2017)

II. La création d’une nouvelle entité de contrôle coûteuse

Alors même que le rapport cite l’ensemble des acteurs actuellement en charge de la régulation du numérique en France (CNIL, CSA, DGCCRF, ARJEL, ARCEP, HADOPI, DILCRAH, CNCDH, Ambassadeur pour le numérique…), Laetitia Avia préconise la création d’un nouveau pôle en charge du contrôle des contenus. Lorsqu’on sait le coût représenté par les fonctionnaires de ce genre d’Autorités Administratives Indépendantes — 13.000 euros mensuels pour la seule Chantal Jouanno — cette préconisation est financièrement irresponsable en pleine crise des Gilets Jaunes.

Extrait particulièrement liberticide du rapport parlementaire

III. Sanction et blocage des « sites haineux »

Dans la même veine que la loi dite anticasseurs empêchant à un individu de manifester préalablement à la commission de tout délit, ce rapport propose que l’autorité administrative — aux ordres des gouvernements, par définition — puisse demander au juge le blocage des « sites haineux ». Mais, qu’est-ce qu’un site haineux ? Un site dénonçant la haine de classe d’un gouvernement pourrait aisément se voir bloqué pour ce motif.

Par ailleurs, les auteurs de ces propos haineux seraient condamnés sans même pouvoir se défendre : sans audience de jugement, sans principe du contradictoire permettant normalement à chaque partie de faire valoir ses arguments.

Emmanuel Macron réussit l’exploit d’appliquer sa stratégie du « en même temps » y compris à la sphère numérique. D’une part, le voilà fustigeant les gouvernements polonais ou hongrois pour leurs mesures dites illibérales, tandis que d’autre part il est celui-ci qui va sans doute le plus censuré les libertés sur Internet. Avec François Hollande et Manuel Valls, nous croyions avoir atteint le fond, alors que pourtant il semblerait que l’abysse en soit dépourvue…

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