Taxe d’habitation, le cadeau fiscal empoisonné.

La suppression programmée de la taxe d’habitation promise par Emmanuel Macron se pare de la bonne intention de vouloir redonner du pouvoir d’achat aux Français. Mais le gouvernement risque ainsi d’assécher le budget des communes qui dépendent en grande partie de la fameuse taxe. Avant donc de pouvoir mettre son plan à exécution, le chef de l’Etat doit d’abord faire face à l’opposition des maires, vent debout contre la mesure.

Coup dur pour les communes ! Les mairies devront désormais se passer des recettes de la taxe d’habitation, payée chaque année par 80% des Français, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Calculée annuellement selon la situation du foyer au 1er janvier, il s’agissait de la plus importante ressource financière des mairies, avec près de 10 milliards d’euros récoltés chaque année. Sa suppression sera néanmoins progressive, avec une baisse d’un tiers par an, pendant 3 ans. Son exonération complète ne surviendra donc qu’en 2020.

Une suppression qui n’affectera pas les Français déjà exonérés de la taxe, comme par exemple les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgés, ou bien les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.

 Petit gain individuel, grande perte collective

Mais alors, qui, exactement, profitera de la mesure ? Selon les précisions apportées récemment par le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, il s’agira en premier lieu des célibataires possédant un revenu fiscal annuel inférieur ou égal à 27.000 euros, ainsi que les couples sans enfants jusqu’à 43.000 euros. Mais une fois n’est pas coutume, les familles seront les moins favorisées par la mesure, puisque le plafond d’exonération ne sera relevé que de 6000 euros par enfant supplémentaire.

En apparence, il s’agit néanmoins d’une importante économie pour les foyers, puisque pour une ville de plus de 100.000 habitants, la taxe d’habitation atteignait en moyenne 1000 euros par ménage, et souvent bien plus dans certaines petites villes comportant trop peu d’entreprises à taxer. Mais le contrecoup du cadeau fiscal pourrait rapidement se faire ressentir dans la vie quotidienne. Si les mairies n’obtiennent pas de compensations financières, celles-ci pourraient se voir contraintes d’effectuer des coupes dans les dépenses, au détriment des services publics et du développement de leur ville. Pour exemple, à Bayonne, les recettes de la taxe d’habitation représentent 17 millions d’euros annuels, sur les 65 millions d’euros de budget de la ville. Une perte fiscale sans précédents. Les milliards d’euros de la taxe d’habitation devront donc bien être récupérés ailleurs.

 Le cadeau qui cache l’impôt

Emmanuel Macron a en effet promis de compenser le manque à gagner « à l’euro près ». Notre président jupitérien s’est néanmoins bien gardé de donner davantage de garanties et les communes craignent de ne pas voir leurs caisses renflouées dans les temps.

Mais l’effet psychologique devrait bien être au rendez-vous. Une baisse d’impôt visible d’année en année pour 80% des ménages Français, voilà un bon moyen pour le gouvernement de s’octroyer la sympathie des contribuables. De quoi également en parti éclipser la hausse de 1,7 point de la CSG au premier janvier 2018 qui pénalisera en premier lieu les retraités. Les mairies qui décideront quant à elles d’augmenter les impôts locaux pour ne pas sacrifier leurs services publics devront subir la grogne de leurs administrés.

Il n’est dès lors pas étonnant que les maires aient clamé leur désaccord lors de la dernière conférence nationale des territoires qui s’est tenue au Sénat le 17 juillet dernier. Selon le président de l’association des maires de France et sénateur Les Républicains François Baroin, les collectivités locales se sont déjà bien assez serrées la ceinture, puisque celles-ci ont réalisé « 34 % des économies à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’État ! ».

Aspect peu évoqué, la suppression de la taxe comporterait également un risque constitutionnel au vu du principe de la libre administration des collectivités, à qui on ne peut donc pas empêcher de prélever des impôts locaux.

 Une communication gouvernementale toujours aussi bancale

Conscient que la pilule a du mal à passer auprès des maires, le gouvernement mise une fois de plus sur la communication pour se sortir de la polémique. C’est ainsi que Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a exhorté les maires à « avoir confiance en la parole » d’Emmanuel Macron. Pas sûr que l’argument fasse mouche.

Une communication décidément pas toujours au top, notamment lors de l’intervention du premier ministre Edouard Philippe dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin le 24 août dernier durant laquelle le chef de l’exécutif s’est emmêlé les pinceaux sur de nombreux sujets. L’ancien maire du Havre a précisé vouloir « travailler avec les collectivités locales », afin de parvenir à « une fiscalité locale plus intelligente ». Une absence de proposition qui confirme à qui refusait encore de l’admettre que la réforme sera bien lancée avant d’avoir trouvé la moindre alternative au futur trou béant laissé dans le budget des communes.

Après les nombreuses réformes du quinquennat Hollande, telles que les grandes régions, les élus locaux plaident pour une pause institutionnelle. Pas certains que le gouvernement la leur accorde. Avec les nombreux chantiers à venir, tels que la couverture numérique des territoires impliquant les grands opérateurs de téléphonie mobile, les maires ne sont pas prêts de voir le bout du tunnel.

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