Régler le problème catalan

Depuis l’avènement de la Constitution de 1978, fruit de la transition démocratique enclenchée après la mort de Francisco Franco, le problème de la place des particularismes régionaux ne cesse de se poser au peuple espagnol et à ses élites. Depuis l’abandon forcé de la lutte armée par l’organisation terroriste ETA, le principal problème sécessionniste se trouve plutôt du côté de Barcelone.

La folie sécessionniste a conduit ce soir les régionalistes à proclamer une déclaration unilatérale d’indépendance après un scrutin fantoche, sans listes électorales et sans le soutien de la majorité des Catalans, comme l’ont démontré les dernières manifestations au soutien de l’unité de l’Espagne. Néanmoins, la décision de Carles Puigdemont, président de la Generalitat, de différer « les conséquences juridiques de l’indépendance » démontre que les sécessionnistes sont en position de faiblesse et qu’un tel moment serait bien choisi pour régler définitivement le problème catalan. Pour répondre à ce problème, il faut bien comprendre que le coup d’État contre la Constitution orchestré par la Generalitat n’est pas inopiné : c’est la finalité d’une logique constitutionnelle défaillante.

Artur Mas, ancien Président de la Generalitat (à gauche) et Carles Puigdemont, actuel Président de la Generalitat (à droite).

Le catalanisme : du XIXème siècle à nos jours

La défaite électorale de José Montilla, Président socialiste de la Generalitat à la tête d’une coalition avec les écosocialistes (ICV) et les régionalistes de centre-gauche (ERC) de 2006 à 2010, a amené à un retour de la question indépendantiste sur le devant de la scène. La victoire d’Artur Mas, chef de file du parti de droite indépendantiste CiU — aujourd’hui disloqué — a fortement joué sur le sentiment anti-espagnol pour se maintenir au pouvoir jusqu’en 2016. Par opposition au gouvernement central de droite, ce sentiment  de l’électorat catalan s’est déporté vers la gauche et l’extrême-gauche : la coalition est aujourd’hui présidée par le sécessionniste Carles Puigdemont — issu de la gauche (ERC) et depuis recyclé dans les rangs du PDeCat (centre-droit) — avec le soutien explicite d’ERC et des auto-proclamés « antifascistes » de la CUP.

Pour autant, le catalanisme n’est évidemment pas né en 2010, il vient des profondeurs du XIXème siècle romantique. Tout comme le mouvement de retour au gaélique, aux fables ancestrales et aux contes mythiques en Irlande, le mouvement catalaniste s’est développé dans la deuxième partie du XIXème siècle en s’appuyant sur des élites conservatrices et artistiques, notamment sur les initiateurs du mouvement du noucentisme. Dès lors, le mouvement régionaliste incarné par la Lliga Regionalista  s’appuie sur des architectes comme Antoni Gaudí et Lluís Domènech i Montaner, sur des  artistes comme Josep Aragay ou sur des écrivains comme Enric Prat de la Riba qui lui offrira son manifeste : La nacionalitat catalana (1906).

Ce développement du nationalisme catalan permettra au mouvement d’obtenir quelques marges d’autonomie. Le statut de la Mancomunitat (1914 — 1923) offrira des institutions indépendantes à la Catalogne, auxquelles seront dévolues quelques compétences avant que ne commence la dictature de Miguel Primo de Rivera en 1925. Le régime de Primo de Rivera réprimera le mouvement catalaniste qui aura toute sa place dans la Seconde République espagnole. La Constitution de 1931 proclamée, l’Espagne permettra de nouveau la création de régions autonomes dotées de leurs propres institutions. Cette liberté donna l’occasion aux indépendantistes menés par Lluís Companys de déclarer unilatéralement l’indépendance de la Catalogne le 06 octobre 1934, ce qui mena Companys et ses comparses directement dans les geôles de Cadix.

L'organisation territoriale de l'Espagne des autonomies

L’échec de la Constitution de 1978

Le régime franquiste (1939 — 1975) réprima le sécessionnisme catalan de manière plus ou moins violente selon les phases de la dictature. Une fois décédé dans son lit, le dictateur et sa politique anticatalane furent mises au rebut : la transition démocratique amorça les négociations interpartisanes afin d’arriver à un consensus sur la nouvelle Constitution espagnole. Ces négociations amenèrent à la Constitution du 06 décembre 1978 dont le modèle d’organisation territoriale est factuellement décentralisé.

L’Espagne est aujourd’hui composée de dix-sept autonomies et de deux villes autonomes. Le statut d’autonomie de la Catalogne fut fixé en 1979 et prit le nom de Estatut de Sau ; il fut réformé en 2004 et un nouveau Estatut prit sa suite en 2006. La gauche régionaliste tenta d’introduire dans ce nouvel Estatut la notion de « Nation catalane » en son article 1er, ce qui fut immédiatement retoqué par la Cour Constitutionnelle : elle réaffirma l’existence d’une seule Nation, la nation espagnole, dans laquelle coexistent plusieurs « nationalités », dont la catalane.

Le statut de 1979 a octroyé à la Generalitat de très nombreuses compétences. Parmi celles-ci la plus cruciale : celle de l’enseignement. En 1983, la langue catalane fut décrétée langue d’enseignement scolaire : elle est aujourd’hui ultra-majoritaire dans les différents degrés d’enseignement. Près de 85% des enseignements d’université se font en catalan et vouloir étudier en castillan résulte beaucoup plus cher pour les étudiants, la Generalitat se refusant à financer l’enseignement en langue espagnole.

Le nouveau statut d’autonomie de 2006 renforce l’usage du catalan dans l’enseignement et en fait « la langue d’usage normal » pour l’administration, excluant de fait le reste des espagnols installés en Catalogne. Il est par exemple impossible à un fonctionnaire galicien de demander une mutation en Catalogne sans connaître la langue régionale, ce qui introduit une inégalité de fait entre citoyens espagnols.

Bulletin de vote du "Oui" à la Constitution de 1978

« Il faut suspendre le statut de l’autonomie de Catalogne »

Le gouvernement central de Mariano Rajoy peine à intervenir face au coup d’État séparatiste organisé par Carles Puigdemont. Le 1er octobre dernier, une votation illégale se tenait en Catalogne, sans aucun contrôle ni même aucune liste électorale. Lors de cette journée, des centaines de policiers souhaitant mettre fin aux troubles ont été pris à partie par les indépendantistes et de nombreux heurts ont éclaté, entraînant des centaines de blessés de toute part. Ces évènements auraient pu être évités.

En effet, les dispositions de l’article 155 de la Constitution permettent de forcer une communauté autonome à respecter ses obligations constitutionnelles et les décisions judiciaires qui s’imposent à elle.

Article 155 de la Constitution espagnole du 6 décembre 1978

Si une communauté autonome ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de la Constitution et de l’ordre légal, ou agit de manière à attenter gravement à l’intérêt général espagnol, le Gouvernement peut (…), sous réserve de l’approbation de la majorité absolue du Sénat, adopter les mesures nécessaires pour forcer cette communauté autonome à remplir ses obligations ou pour protéger l’intérêt général.

Depuis plusieurs semaines, Santiago Abascal, président de la jeune formation politique VOX, demande au Gouvernement de se saisir de cette disposition afin de mettre fin aux agissements délictueux de la Generalitat. Abascal considère qu’ « il faut suspendre le statut de l’autonomie de Catalogne » et remettre en question l’organisation de l’Espagne décentralisée sur le modèle des autonomies. VOX se montre plus favorable à un État déconcentré vu comme plus efficient sur le plan de l’unité nationale mais aussi sur le plan économique : la suppression d’un échelon politique où la corruption est pléthore amènerait à des économies budgétaires non-négligeables.

Santiago Abascal, Président de la formation politique VOX

Régler le problème catalan est plutôt simple. Les solutions avancées par VOX sont des solutions de bon sens qui, tout en respectant le pluralisme culturel, s’inscrivent dans une vision d’un destin commun à toutes les « nationalités » d’Espagne. Il s’agit simplement de prendre en compte l’avis de la majorité des catalans qui souhaitent vivre dans une Espagne unie, comme ils l’ont témoigné lors des manifestations des samedi 7 et dimanche 8 octobre à Barcelone.

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